Notaire pour achat et vente de maison à Québec
Examen des titres de propriété à Québec
Votre notaire devra aussi vérifier, par quelques recherches, si la propriété que vous souhaitez acheter appartient réellement au vendeur, s’il a le droit et la capacité de vendre et s’il a besoin d’une autorisation pour le transfert. C’est cet examen qui permettra de déceler les charges et droits réels pouvant compromettre votre droit de propriété tels que les hypothèques, saisies, jugements ou servitudes.
Me Jessica Borgia évaluera ensuite si les dimensions du terrain sont exactes, si les bâtiments sont bien construits sur le terrain en vente, si la construction de la maison est conforme aux règlements municipaux et lois de zonage en vigueur, si la propriété voisine empiète sur le terrain, s’il existe des droits de passage, etc.
Obtenir les autorisations pour le transfert
Votre notaire garantit un processus légal, fait dans les règles, vous évitant ainsi un casse-tête bureaucratique. Avant de vendre, il se peut que vous ayez besoin d’obtenir des autorisations pour le transfert immobilier. C’est le cas si vous souhaitez vendre la maison familiale dont votre époux/épouse est aussi propriétaire.
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