Notaire pour convention à Québec
Convention entre conjoints de fait à Québec
La convention entre conjoint de fait est rédigée par votre notaire, à votre demande, pour protéger les conjoints de faits, ne bénéficiant pas des mêmes droits que les couples mariés, en attestant de vos souhaits et dispositions légales en cas de séparation ou de décès. En effet, la rédaction par votre notaire d’une convention entre conjoints de fait assure votre protection en établissant les règles concernant les prestations compensatoires en cas de séparation, l’héritage pour le conjoint survivant en cas de décès, ainsi que la disposition des biens au courant de votre vie commune.
Reconnaissance de dette à Québec
La reconnaissance de dette est un document qui permet de reconnaître que vous avez prêté ou emprunté de l’argent à quelqu’un. Ainsi, les modalités du prêt, du remboursement ainsi que le taux d’intérêt sont établis dans ce document que vous aurez signés avec votre notaire.
Convention d’associés à Québec
Aussi connue sous le nom de convention d’actionnaires, la convention d’associés vous sera fortement recommandée par Me Borgia à Québec, lors de la création de votre entreprise. Cette convention vous permettra d’établir les règles de gestion en cas de mésentente, de vente de parts, d’inaptitude et même de décès.
Contactez-nous
maintenant