Notaire pour déclaration et modification de déclaration de copropriété à Québec

Vous envisagez l’achat d’une copropriété? Au Québec, il existe deux types de copropriétés : la copropriété divise et la copropriété par indivision. Savez-vous que toute modification à la déclaration de copropriété par le syndicat de copropriétaires doit être légalement faite devant notaire? Me Borgia est à votre disposition pour vous accompagner dans ce processus, vous assurant la validité de vos démarches.

Copropriété divise à Québec

La copropriété divise prévoit, comme son nom l’indique, de diviser une propriété en fractions de propriétés exclusives. Vous serez donc propriétaire de votre logement et copropriétaire des parties communes telles que le terrain, les murs extérieurs et le toit. La déclaration de copropriété comprend un acte constitutif de copropriété, un règlement de l’immeuble ainsi qu’un état descriptif des fractions. Pour les condos, la déclaration de copropriété est généralement faite par l’entrepreneur en premier lieu. Par la suite, toute modification à la déclaration de copropriété par le syndicat de copropriétaires doit être faite devant notaire. Ce syndicat veille à la bonne administration, l’entretien et la conservation de l’immeuble en copropriété divise. Votre notaire est la meilleure personne qui puisse vous conseiller pour la rédaction de cette déclaration.

Copropriété par indivision à Québec

Détenue par les indivisaires, la copropriété par indivision est un immeuble ne possédant aucune partie privative. Tous les propriétaires sont donc possèdent donc l’immeuble en totalité. Ne laissant rien au hasard, votre notaire est votre expert en droit immobilier; consultez Me Jessica Borgia.

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